Charte pour la vie privée

Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Ina pour assurer, conformément à la loi n°78-17 dite "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site institut.ina.fr

 

1. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES A VOTRE INITIATIVE

 

Le Site vous permet d’accéder à certaines fonctionnalités pour lesquelles vous êtes invité à remplir préalablement un formulaire. Les données personnelles recueillies à partir de ce formulaire sont obligatoires pour nous permettre de traiter votre demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire. Les données récoltées à partir de ces formulaires sont transmises uniquement aux agents de l’Ina en charge du traitement de votre demande, et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion administrative de votre demande ou au-delà de 2 ans à compter du dernier contact pour les formulaires de candidatures.

 

2. LES COOKIES

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes.

Seuls les cookies de mesure d’audience sont déposés sur le Site.

 

  • Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont déposés sur le Site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment à l’Ina de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours.  Ces cookies ne sont pas déposés directement par l’Ina mais par des sociétés tierces.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le Site, l’Ina vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le Site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies. La durée de conservation des cookies de mesure d’audience est de 13 mois. Ainsi, votre autorisation vous sera à nouveau demandée au plus tard tous les 13 mois grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information.

 

Accepter ou refuser des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir d'effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
La désactivation des cookies peut s’effectuer en suivant les indications ci-dessous grâce au paramétrage de votre navigateur internet :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-fr/products/windows?os=windows-7

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
https://support.mozilla.org/t5/Mozilla-Support-English/ct-p/Mozilla-EN

3/ si vous utilisez le navigateur Safari
https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

  • Les cookies de fonctionnement ni de cookies publicitaire

Le Site n’utilise pas de cookies de fonctionnement ni de cookies publicitaire.

 

  • Les cookies de partage des réseaux sociaux

Le Site vous permet de partager des contenus sur certains réseaux sociaux grâce à des boutons de réseaux sociaux. Ces boutons peuvent utiliser des cookies déposés par des tiers afin de vous renvoyer vers la page du réseau social choisi. Concernant les éventuels cookies utilisés par les réseaux sociaux eux-mêmes, nous vous renvoyons aux conditions générales de chaque réseau social concerné,  que vous pouvez notamment consulter en suivant ces liens :

-       pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

-       pour Twiter :  https://support.twitter.com/articles/20170518#

Toutefois, si vous désactivez l'enregistrement de ces cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site.  

3. NON-DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations personnelles recueillies par l'intermédiaire du Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’Ina auprès de tiers sans votre consentement.

Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires,  vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

L’Ina s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.
L’Ina ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

4. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

 

Conformément à la loi n°78-17 dite "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, voire d’opposition aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en cliquant sur le formulaire suivant :

5. MISES A JOUR DE LA CHARTE

 

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. 
Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente Charte au moment de la collecte des informations.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies relatifs aux réseaux sociaux et à la mesure d'audience.
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