Mais à quoi sert l'article 49.3 de la Constitution créé en 1958 ? Certains l’appellent « l’arme nucléaire législative ». Seul le Premier ministre peut l’activer. Le 49.3 permet d’accélérer un débat jugé trop long ou de contrer un blocage de l’opposition. Et certains chefs de gouvernements en ont été très friands. Voici le podium !
Édith Cresson a eu recours huit fois au 49.3. À égalité avec Raymond Barre et Jacques Chirac, mais elle n’est restée que 10 mois à Matignon. Faute de majorité absolue à l’Assemblée, elle a utilisé le 49.3 pour faire passer plusieurs projets de loi dont le budget 1992 ou encore la création de l’Agence du médicament. Après Édith Cresson, en seconde position, Élisabeth Borne ! À ce jour (le 17 mars 2023), elle a déclenché à 11 reprises le 49.3.
Michel Rocard est le numéro 1 de l'usage du 49.3 ! Soit 28 à son actif en trois ans à Matignon, avec notamment celui sur le projet de loi de la création du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ou encore le projet de loi de programmation militaire.
Depuis 1958, seuls six Premiers ministres n’ont jamais eu recours au 49.3.
